Par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°6.

Le dossier d’enquête publique sera déposé à l’accueil de la Mairie de Bry-sur-Marne sise, 1, grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360) pendant 17 jours consécutifs du 8 avril 2024 au 24 avril 2024 et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie.

Madame Brigitte BOURDONCLE, retraitée de la Ville de Paris, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bry-sur-Marne ou adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la Mairie de Bry-sur-Marne.

A l’expiration de l’enquête le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions motivées et de l’ensemble des pièces, à Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne.